Compte – rendu du Conseil Syndical du 7 février 2023

Participants : Mmes Atallah, Godard, Lafont, Prini, Rozenblatt ; MM. Berne, Gupta, Pinette, Tenot, de Thomasson, Zuresco ; 

Invités : Caumartin – syndic – (Foncia) ;

Excusés : Mmes Lhomelet, Sims ; M. Loiseau ; 

1/ Vie de la résidence :

  • Légionelle : Les dernières analyses révèlent un peu de concentration, mais faible. Suivant l’avis d’expert de M. Henneton : demande à Delostal d’augmenter la température de l’ECS (eau chaude sanitaire) à environ 60°C et de faire un avis pour prévenir des risques de brûlures. De nouvelles mesures seront faites plus tard dans l’année.

2/ Contrats :

  • Relevés d’eau chaude : Passage aux compteurs télé-relevables : 

Il s’agit de l’ancien contrat PROXIMA. Contrat à durée de 1 an. À résilier au 30/09/2023 pour fin de la prestation au 31/12/2023 afin de commander les travaux de télé relève en début 2024.

Relance des devis concurrentiels en cours. ISTA et OCEA. À passer au vote de l’AG (changement de technologie).

3/ Relations avec le Syndic : 

  • Pour répondre à la perception d’un travail discontinu et en réaction aux sollicitations du CS, M. Caumartin présente un nouveau document « CR de gestion » (copie en annexe) qui reprend les titres des actions. Ce document sera disponible sur MyFoncia ; le chemin d’accès nous sera communiqué (AC)
  • Suite au départ d’Evelyne Aisse : Mélanie CNUDDE (melanie.cnudde@foncia.com) a rejoint Foncia pour prendre le poste d’assistante de M. Caumartin. Joignable depuis la ligne téléphonique de celui-ci.
  • Mettre à jour les affichages dans la résidence (CS).
  • Honoraires Foncia : M. Caumartin confirme que les honoraires ne subiront pas d’augmentation pour notre copropriété.
  • Couleur des portes palières : un courrier vient d’être adressé par Foncia sur un cas identifié de couleur non conforme ; tenir le CS informé de la suite (réponse et / ou action) (AC). 
  • Recensement des pieds de colonnes : fichier transmis au gardien et agents de sécurité pour action en cas de besoin. Le dossier sera en ligne dans l’intranet dans la rubrique « visite immeuble » ; informer une fois la mise en ligne effective (AC).

4/ Travaux à entreprendre :

  • Alimentation des véhicules électriques :
    • Travaux courant février, proposition de tarifs préférentiels de connexions individuelles à cette occasion, flyer affiché. Les travaux commenceront le 16/02, la promotion sera valide jusqu’à la fin des travaux de câblage.  
    • Problème de tarification comparé à l’annonce de l’AG. 2 évolutions depuis : seules les puissances faibles (borne de 7,4 kW) restent redevables de la prime ADVENIR, ce n’est plus le cas au-dessus ; par ailleurs, comme pour tous les matériels des hausses importantes sont arrivées du fait de la situation géopolitique (Schneider a passé deux hausses de 15%). Dernier point : le remboursement de 300 € mentionné dans le document présenté à l’AG est, comme précisé en note : un crédit d’impôt que le copropriétaire reçoit lors de sa prochaine déclaration d’impôt sur le revenu, sous réserve d’éligibilité. Ce montant est perçu directement par le copropriétaire. La tarification proposée par T2P n’en tient, évidemment, pas compte.
    • Cas particulier : le local appartenant à la copropriété et loué à 3 propriétaires de motos, sera équipé d’une simple prise permettant d’alimenter une moto ou scooter électrique. L’installation sera aux frais de la copropriété (propriétaire du local) et les consommations seront aux frais des usagers qui payent, par ailleurs, un loyer à la copropriété. 
  • Électricité dans les garages pour d’autres usages que l’alimentation des véhicules électriques (portes automatiques, prise, éclairage …) :
    • Une demande en ce sens nous est parvenue le 25/01. À répondre par le syndic (AC).  On officialise le fait que les installations de ce type sont branchées sur un des tableaux du 1er et 2ᵉ sous-sol. Le branchement doit être réalisé par un professionnel dans les règles de l’art, il en va de la sécurité incendie de la résidence. 
    • Jusqu’à présent, ces consommations passent dans les frais communs de la résidence. Le nouveau cas sera, pour le moment, traité de la même manière. 
    • Il a été acté ceci : une fois les branchements pour les bornes de recharge réalisés et le tableau de regroupement des consommations à facturer individuellement mis en place par T2P, l’ensemble des consommations électriques autres, regroupées sur les 4 tableaux des 1er et 2ᵉ sous-sol, basculeront sur ce tableau et les consommations seront facturées individuellement par T2P, dans les mêmes conditions que les consommations des recharges de véhicules.
  • Divers travaux de voirie rampe : les fissures dans la rampe de descente aux parkings ont été traitées en octobre 2021 ; le traitement de ces fissures n’est pas efficace et il continue à y avoir des infiltrations dans le box en dessous. Compte tenu de la piètre prestation, il n’a pas été donné suite pour les reprises des trous dans la descente de la rampe parking qui avaient été prévus à l’été 2022. Depuis : un devis de reprise des parties dégradées de la descente de parking a été demandé à la société Faure qui avait fait les travaux suite à la fuite de collecteur l’an dernier. Dans le doute que ces travaux de voirie pure permettent de régler le problème de fuite dans le box de M. Rouquet, une recherche de fuite a été réalisée, mettant en évidence des infiltrations au niveau du chasse-roues, qui n’avait pas été pris en compte dans le devis précédent. Le devis mis à jour se monte à 20 468 € TTC. Ce montant requiert une mise en concurrence (AC – urgent). Il a été décidé de lancer au plus tôt, compte tenu de l’ancienneté et de l’urgence, sans repasser pas un vote d’AG (AC).
  • Travaux de ravalement des balcons et façades :
    • Voir tableau en pièce jointe. (AC). 
    • Le rapport de l’architecte préconise une opération globale sur la façade sur la rue de la Glacière – mission votée lors de l’AG de 2022. Mission commandée ; cahier des charges travaux prévu en mars. À transmettre dès réception (AC). Une estimation de montant de travaux, à présenter en AG, figurera-t-elle déjà ou cela sera une 2ᵉ étape après un feu vert du CS ?  (AC).
  • Demande ponctuelle : acrotère de la petite extension du bâtiment A du rez-de-chaussée sur jardin : des mousses se sont installées, la simple pose d’un anti mousse et un rinçage léger donneraient un aspect plus propre à l’entrée dans le jardin. Demande faite à Utile & Agréable via M. Bali. Attente devis. 
  • Travaux à envisager pour économiser notre facture énergétique :
    • Obligation d’un comptage individualisé : dossier en cours chez LH CONSEIL pour la gestion de ce que nous appelons le seuil de rentabilité.

La loi ELAN prévoit l’obligation de pose de répartiteurs de chauffage.

Au regard de la faisabilité de cette pose et du coût d’entretien (pose de compteur par radiateur et capteur en partie commune), la loi prévoit aussi une étude de rentabilité. Celle-ci est en cours chez LH CONSEIL. Le nombre de radiateurs est en décompte par le bureau d’études afin de rendre son résultat.

L’étude peut aboutir au résultat que le comptage individualisé n’est pas rentable au vu de son coût. Cette obligation est, dans ce cas, annulée.

Est-ce un préalable obligatoire au projet chaufferie (ou autres projets d’économies d’énergie) ? 

Non, ce n’est pas un préalable, mais si c’est une obligation, ce sera à prévoir dans notre échéancier de dépenses en 1er.

  • L’étude d’une nouvelle chaufferie confiée au cabinet LH Conseil, suite à l’AG de juillet 2022, n’est toujours pas terminée ; mise à jour de l’information sur les aides CEE ? LH Conseil n’a pas les éléments définitifs, mais les aides pourraient baisser d’environ 25% en 2023.
  • CPCU : nous venons enfin de recevoir une réponse de CPCU expliquant qu’ils sont obligés de se connecter à partir du boulevard Arago, cf. Plan ci-dessous : 

Par ailleurs, ce raccordement nécessiterait la réalisation d’une canalisation de 100 mètres en double enveloppe, en partie privative, pour la traversée des parkings ; ce point pourrait représenter une cause d’infaisabilité (études complémentaires à réaliser).

En l’état, et sous toute réserve, pour une puissance souscrite de 1900 kW, une canalisation de 285 mètres et un branchement de 110 mètres, le montant de ce raccordement peut être évalué à hauteur de 1 350 000,00 € TTC, hors valorisation des CEE générée par cette opération.

Ceci clôt le débat concernant l’option CPCU, sauf avis contraire.

  • Option gaz : après discussion avec M. Henneton, nous avons reçu la société CRAM pour faire sa connaissance, car mieux placée dans l’appel d’offres, hormis DT que nous connaissons déjà. Quelques points techniques ont été vus, en particulier sur place.
  • Maintenant que l’option gaz reste la seule parmi les deux, nous attendons la préconisation finale du cabinet LH Conseil sur l’option technique, la société retenue après mises au point finales et dernières négociations, ainsi que les solutions de financement et le calendrier proposé. Ceci doit avoir été vu en coordination avec le syndic afin de permettre au CS de prendre position. Délai, calendrier (LH Conseil, AC ; puis CS). 
  • M. Caumartin informe le CS que M. Henneton propose de passer en phase négociation avec Delostal et Thibault. Le CS marque son étonnement et demande expressément qu’il y ait négociation avec 2 entreprises : DT et CRAM. Par ailleurs, le CS demande que chacune de ces sociétés se positionne sur le nombre de chaudières nécessaires (4 ou 5). 
  • IZ porte à la connaissance des participants le chiffre de la consommation de 2022 (dernière facture reçue fin janvier), qui a été une année clémente, mais également une année où on a baissé la consigne de température à 19°C le jour et 18°C la nuit : 3 143 469 MWh ; par comparaison la moyenne des 3 années précédentes s’établissait à 3 600 000 MWh. 
  • Il est également demandé de scinder les prestations à faire de toute façon (désembouage, ballon d’eau chaude, adoucisseur – favorable sur le sujet de la légionelle -) du projet d’amélioration. De même, éventuellement des points d’ergonomie, comme la descente de V3V demandée par LH Conseil, pour laquelle un accès adapté et sécurisé peut être une solution à moindre. Celle-ci ne ressort en tout cas pas de la logique d’économie d’énergie.
  • Traitement des 3 ouvertures pratiquées dans le faux plafond au droit du portillon de passage des véhicules. Ce point devait être traité avec les petites reprises de voirie en 2021, mais il a été oublié depuis. À reprendre et à traiter (AC). 
  • Jardin : point des demandes faites à Lorge :
    • Zone magnolia : devis de 710 € TTC pour arranger la zone et plantations ; le sable grave qui nous avait généreusement été offert en son temps sera stocké le plus discrètement possible. Commande à passer, ainsi que la commande pour le scellement de quelques dalles à l’entrée du jardin côté bât G. (AC)
    • Retenue de terres le long du mur mitoyen avec les sœurs : Lorge préconise une bordure légère en plastique dont il nous a installé une présentation sur 1m pour nous permettre de visualiser la solution. Nous avons un devis de 1360 € TTC pour cette solution ou de 2368 € TTC pour une bordure en acier galva 190 x 15.  À décider : Commission Jardin.

5/ Autres :

  • Aménagement de la terrasse du rdc au bâtiment F agrandie par rapport à l’origine, sans accord de l’AG. Poursuivre de l’action en justice (AC). 
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